Le programme d’encouragements fiscaux de la Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) offre des encouragements fiscaux qui figurent parmi les plus généreux au monde. Les conseillers de BDO peuvent vous aider à découvrir comment vous pouvez en profiter.
Encouragements fiscaux en RS&DE
Si vous recherchez des moyens d’obtenir des fonds qui vous permettront de développer ou d’améliorer vos produits ou procédés, vous devez prendre en considération la quantité d’argent sur laquelle vous levez le nez. Le programme d’encouragements fiscaux de la RS&DE pourrait s’appliquer aux activités que vous réalisez en ce moment.
Voici les principaux avantages qui découlent de dépenses admissibles en RS&DE en vertu des lois fiscales canadiennes :
- Dans les domaines de compétence fédérale, les crédits d’impôt à l’investissement (CII) peuvent atteindre 35 % des dépenses admissibles. Ils peuvent réduire les impôts à verser ou, dans le cas de certaines sociétés privées sous contrôle canadien, donner lieu à des remboursements intégraux en argent.
- Il est même possible d’appliquer une déduction intégrale des dépenses effectuées au cours d’une année aux immobilisations associées à la recherche et au développement, pourvu que ces immobilisations soient acquises avant 2014 et qu’elles ne soient pas uniquement destinées à un usage commercial habituel.
- La capacité de « regrouper » les dépenses en RS&DE vous permet de reporter indéfiniment les déductions dont vous n’avez pas actuellement besoin.
- Dans la plupart des provinces, les activités admissibles font l’objet d’encouragements supplémentaires qui accroissent les avantages découlant du fait de soumettre une demande; en combinant efficacement les taux provincial et fédéral en matière de main-d’œuvre et en ajoutant les frais généraux comptabilisés à l’aide de la méthode de remplacement, nous pouvons souvent récupérer plus des deux tiers des coûts sous-jacents.
Les activités de RS&DE sont loin de se limiter à ce qui se produit dans un laboratoire traditionnel. La plupart des demandes portent sur un développement expérimental qui est fréquemment effectué dans l’atelier. Même un projet qui est amorcé dans un laboratoire a peu de chances de se conclure au même endroit.