Vous trouverez ci-dessous une liste des lois, règlements et normes en matière d’accessibilité en vigueur à l’échelle fédérale et provinciale. Davantage de provinces et de territoires devraient se doter de leurs propres lois dans l’avenir.
Canada
Le chef de l’équipe dédiée à l’accessibilité, Max Brault, a collaboré avec le gouvernement fédéral pour mettre en place la Loi canadienne sur l’accessibilité. L’organisme Normes d’accessibilité Canada a pour mandat d’élaborer des normes en matière d’accessibilité pour les institutions et les organisations sous réglementation fédérale.
Le commissaire à l’accessibilité et la dirigeante principale de l’accessibilité veillent au respect des multiples lois, règlements et normes en matière d’accessibilité et surveillent les progrès réalisés à l’égard de l’élimination des obstacles au sein des institutions et des organisations sous réglementation fédérale.
Colombie-Britannique
La province a récemment adopté une loi et un règlement en matière d’accessibilité.
Accessible British Columbia Act (2021) (en anglais)
Accessible British Columbia Regulation (2022) (en anglais)
Manitoba
Le Manitoba a adopté une loi ainsi que plusieurs règlements en matière d’accessibilité.
Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (2013)
Règlement sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle (2015)
Règlement sur la norme d’accessibilité à l’emploi (2019)
Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles (2022)
Terre-Neuve-et-Labrador
La province a aussi passé une loi sur l’accessibilité.
An Act Respecting Accessibility in the Province (2021) (en anglais)
Nouvelle-Écosse
La province a adopté une loi ainsi qu’un règlement en matière d’accessibilité.
An Act Respecting Accessibility in Nova Scotia (2017) (en anglais)
Accessibility Act General Regulations (2019) (en anglais)
Ontario
La province possède une loi et un règlement sur l’accessibilité.
Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (2005)
Québec
Le Québec est la première province à avoir adopté une loi sur l’accessibilité. Cette dernière protège les droits des travailleurs handicapés du secteur public.
Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec (1981)
Saskatchewan
La Saskatchewan est la dernière province à avoir adopté une loi sur l’accessibilité. Cette dernière est entrée en vigueur en décembre 2023.
The Accessible Saskatchewan Act (2023) (en anglais)
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