Mise à jour 2023 sur les normes comptables les organismes sans but lucratif (NCOSBL)

Document de consultation – Rendre les normes modulables

Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées (entreprises à capital fermé, organismes sans but lucratif du secteur privé et régimes de retraite), de manière à mieux répondre à l’évolution des besoins d’information ainsi qu’à la diversité, en termes de taille et de complexité, de ces entités. Rendre les normes modulables peut se traduire de différentes façons, comme par l’ajout de choix de méthodes comptables au sein des référentiels existants, par l’ajout de référentiels, ou même par la modification des obligations d’information.

Dans le cadre de la première phase de ce projet, le Conseil a publié un document de consultation en mars 2023 afin de recueillir les commentaires des parties prenantes des entités non cotées sur les problèmes que posent les référentiels existants et les solutions possibles en matière de modulabilité. Le document de consultation a mis en évidence les préoccupations relatives aux référentiels dont le Conseil a pris connaissance jusqu’ici et propose les options suivantes pour accroître la modulabilité dans le Manuel :

1. Modulation des NCECF et des NCOSBL actuelles en simplifiant les dispositions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation de certaines normes;
2. Modulation des NCECF et des NCOSBL actuelles en allégeant les obligations d’information;
3. Ajout d’un référentiel comptable intermédiaire entre les IFRS et les NCECF ou entre les IFRS et les NCOSBL;
4. Introduction d’un nouveau référentiel pour les petites entités.

Le document de consultation demandait aux parties prenantes lesquelles des approches proposées leur semblaient avantageuses et s’il y en avait d’autres que le Conseil devrait envisager. La période de consultation s’est terminée le 31 juillet 2023. Le Conseil étudie actuellement les commentaires reçus avant de décider des prochaines étapes du projet. Nous encourageons les entités à se tenir au fait de l’évolution du projet en consultant la page du projet Rendre les normes modulables du site Web de NIFC Canada.

Exposé-sondage – Apports − Comptabilisation des produits et questions connexes

Au cours des dernières années, le CNC a travaillé à un projet sur les apports afin de s’assurer que les indications sur leur comptabilisation dans les NCOSBL demeurent appropriées. Les indications actuelles des chapitres 4410, « Apports : Comptabilisation des produits », et 4420, « Apports à recevoir », sont essentiellement les mêmes que lors de leur établissement, il y a plus de 25 ans. Toutefois, le contexte a depuis changé pour de nombreux OSBL et les ententes d’apport se sont complexifiées. En outre, les utilisateurs des états financiers des OSBL ont fait savoir au CNC que le choix actuel de la méthode comptable pour la comptabilisation des apports (méthode du report ou méthode de la comptabilité par fonds affectés) ajoute à la complexité des états financiers des OSBL et nuit à la comparabilité avec ceux d’OSBL similaires. Par ailleurs, les préparateurs des états financiers des OSBL ont informé le CNC que le choix de la méthode comptable répond aux divers besoins des OSBL et de leurs utilisateurs, en plus de permettre à chaque OSBL de communiquer clairement ses opérations et ses résultats.

Le Conseil a mené des recherches exhaustives au cours des dernières années pour acquérir une compréhension des avantages des indications actuelles sur les apports ainsi que des problèmes qu’elles posent. En mai 2020, il a publié un document de consultation pour recueillir les commentaires des parties prenantes des OSBL, notamment pour la mise à jour des indications sur les apports. Le Conseil a compilé ces commentaires et ceux de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, puis a élaboré un exposé-sondage, publié en mars 2023, qui présente les modifications qu’il est proposé d’apporter aux indications actuelles sur les apports. Voici les principales propositions de l’exposé-sondage :

• Une nouvelle norme, le chapitre 4411, « Apports reçus par les organismes sans but lucratif », remplacerait les chapitres 4410 et 4420 et donnerait des indications en matière de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir concernant les apports reçus.
• Un apport continuerait d’être un transfert sans contrepartie de trésorerie ou d’autres actifs à un OSBL, ou une réduction, un règlement ou une annulation sans contrepartie d’un élément de passif de cet organisme.
• Les apports non affectés seraient toujours comptabilisés en produits de la période au cours de laquelle l’organisme a droit à l’apport, pourvu que celui-ci puisse être évalué de façon raisonnablement certaine et que sa réception soit raisonnablement assurée.
• Apports affectés :
  • La définition serait modifiée. Un apport affecté serait défini comme étant un apport grevé d’une ou de plusieurs affectations externes qui satisfont aux deux critères suivants : a) l’affectation doit avoir fait l’objet d’une communication explicite entre l’organisme et l’apporteur; b) l’affectation prévoit que les ressources doivent être utilisées à des fins déterminées ou au cours d’un laps de temps déterminé;
  • Il y aurait une approche unique de comptabilisation des produits issus d’apports affectés. Les produits tirés des apports affectés seraient comptabilisés au moment où (ou à mesure que) la ou les affectations externes qui y sont associées sont respectées, pourvu que l’apport puisse être évalué de façon raisonnablement certaine et que sa réception soit raisonnablement assurée.
• Apports en immobilisations :
  • Un apport en immobilisations serait défini comme un apport de trésorerie ou d’autres biens grevés d’une ou de plusieurs affectations externes qui exigent que l’apport soit utilisé aux fins de l’acquisition, du développement ou de la mise en valeur d’une immobilisation;
  • Les apports en immobilisations afférents à des immobilisations qui seront amorties seraient reportés et comptabilisés en produits selon la même méthode que celle suivie pour l’amortissement de ces immobilisations. Les apports en immobilisations afférents à des immobilisations qui ne sont pas amorties seraient comptabilisés à titre d’augmentations directes de l’actif net.
• Dotations :
  • Une dotation serait définie comme un type d’apport grevé d’une ou de plusieurs affectations externes en vertu desquelles l’organisme est tenu de maintenir en permanence l’apport, bien que les actifs qui constituent celui- ci puissent changer de temps à autre;
  • Les dotations seraient comptabilisées à titre d’augmentations directes de l’actif net de la période au cours de laquelle l’organisme a droit aux ressources, pourvu que l’apport puisse être évalué de façon raisonnablement certaine et que sa réception soit raisonnablement assurée.
• Apports de biens et de services :
  • Le choix de l’une ou l’autre des méthodes comptables existantes, c’est-à- dire de ne pas comptabiliser les apports de biens et de services dans les états financiers ou de les comptabiliser, serait maintenu, mais uniquement s’ils satisfont à certains critères. Ces critères de comptabilisation ont été légèrement modifiés afin d’éliminer les obstacles pour les organismes qui disposent de l’information et qui veulent comptabiliser les apports de biens et de services.
• Promesses d’apports et legs : Chaque promesse d’apport ou legs serait comptabilisé uniquement s’il satisfait aux critères de comptabilisation qui s’y appliquent, notamment celui selon lequel la réception de chaque promesse d’apport ou legs doit être raisonnablement assurée.
• Présentation et informations à fournir : Les exigences en matière de présentation et d’informations à fournir seraient reprises et d’autres seraient ajoutées. Par exemple :
  • La présentation selon la comptabilité par fonds serait toujours permise. Cependant, les informations comparatives pour la période précédente de chaque fonds et de l’ensemble des fonds devraient être présentées ou fournies dans les notes complémentaires aux états financiers et des informations supplémentaires se rapportant aux fonds devraient être fournies;
  • La présentation tant de l’amortissement des apports en immobilisations reportés que des produits tirés des apports de biens et de services séparément dans l’état des résultats;
  • Le fait d’indiquer la variation du solde des apports en immobilisations reportés survenue au cours de la période séparément des autres apports reportés;
  • La mention de la dépendance économique envers une autre partie lorsque les activités courantes de l’organisme dépendent d’un ou de plusieurs apports importants provenant de cette partie;
  • La fourniture d’informations sur la gestion des dotations par l’organisme, notamment sur le suivi qu’il fait de la juste valeur de ses dotations et du respect des ententes qui s’y rapportent. Aussi, la fourniture d’informations quantitatives sur la mesure dans laquelle la juste valeur de ses dotations est inférieure à la somme qui doit être maintenue en permanence selon les exigences de l’apporteur;
  • Les informations à fournir sur les exigences liées aux apports affectés, y compris les dotations, et les actifs disponibles pour respecter ces exigences;
  • La fourniture d’informations qualitatives sur la nature des apports de biens et de services qui n’ont pas été comptabilisés dans les états financiers, et sur la dépendance de l’organisme à l’égard d’apports de biens et de services pour l’atteinte de ses objectifs dans l’avenir.

Selon les propositions, le nouveau chapitre 4411 et les modifications du chapitre 4400, « Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif », s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2026. Une application anticipée serait permise. Les modifications proposées s’appliqueraient rétrospectivement. Toutefois, un allégement transitoire facultatif est proposé selon lequel les organismes ne seraient pas tenus d’apporter d’ajustements rétrospectifs relativement aux apports en immobilisations qui ont entièrement été comptabilisés en produits avant le début de la première période comparative présentée.

Nous invitons les OSBL à faire part de leurs commentaires au CNC sur ces propositions importantes en soumettant une lettre de commentaires, en participant à une table ronde ou en répondant à un bref sondage avant la fin de la période de commentaires, le 30 septembre 2023. Vous trouverez des renseignements sur la façon de répondre sur le site Web de NIFC Canada ou en cliquant ici. Pour suivre l’évolution du projet, consultez la page du projet sur les apports du site Web de NIFC Canada.

Exposé-sondage – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

Le CNC a apporté en décembre 2019 des modifications au chapitre 3400, « Produits », pour donner des indications supplémentaires sur l’application des dispositions concernant divers sujets complexes liés aux produits, dont la détermination du moment où comptabiliser les produits se rapportant aux frais ou aux paiements initiaux non remboursables. Les modifications sont entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022. Elles devaient être appliquées de manière prospective. Toutefois, lorsque les entités ont commencé à appliquer ces modifications, le CNC a été informé de difficultés d’application, en particulier chez les organisations qui offrent des avantages à leurs membres, qui remettaient en question l’utilité pour la prise de décisions du report de la comptabilisation des frais initiaux non remboursables dans le cas d’abonnements de longue durée et les coûts liés à l’application des modifications. À l’heure actuelle, certaines organisations qui offrent des avantages à leurs membres sont des organismes sans but lucratif qui appliquent les NCOSBL, tandis que d’autres sont des organismes à but lucratif qui appliquent les NCECF.

Le Conseil a d’abord reporté au 1^er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications afin de s’accorder plus de temps pour examiner les préoccupations soulevées. Toutefois, après avoir mené des recherches approfondies, le Conseil a prévu de publier un exposé-sondage en octobre 2023 proposant de reporter indéfiniment l’entrée en vigueur des modifications (l’application anticipée serait toujours permise) jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface du Manuel de CPA Canada, qui pourrait avoir des répercussions sur la publication. L’exposé-sondage proposera également l’ajout d’une obligation d’information à l’égard des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsque l’entreprise comptabilise entièrement ces frais ou paiements en produits dès le départ. Nous invitons les entités concernées à surveiller l’exposé-sondage, qui sera accessible à la page du projet Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables du site Web de NIFC Canada et à faire part de leurs commentaires sur les propositions du Conseil.

Projet – Travaux de recherche à propos des améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

Le CNC a entrepris des travaux de recherche à propos des améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Le Conseil examinera des façons d’améliorer la transparence dans les états financiers pour les utilisateurs qui tentent de comprendre les liens qui existent entre l’organisme et ses entités apparentées et contrôlées. Les travaux de recherche ne visent pas à modifier le choix de méthode comptable actuel des OSBL, soit la consolidation ou la fourniture d’informations sur les entités contrôlées.

Jusqu’à maintenant, l’accent a été mis sur la définition du contrôle, de l’influence notable et de l’intérêt économique, ainsi que sur des moyens d’améliorer les obligations d’information. Pour vous tenir au fait de l’évolution du projet, consultez la page du projet sur les travaux de recherche à propos des améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450 du site Web de NIFC Canada.

Projet – Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat

Au cours de la dernière année, le CNC a entrepris un projet visant à donner des indications sur la comptabilisation et l’évaluation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance, car à l’heure actuelle, les NCECF n’en abordent pas le traitement. Le Conseil travaille actuellement à un exposé-sondage dans lequel il propose l’élaboration d’une note d’orientation concernant la comptabilité qui indiquerait :

• la façon de comptabiliser la valeur de rachat d’un contrat d’assurance (comptabilisation à titre d’actif évalué au montant de la valeur de rachat);
• la façon de comptabiliser les variations annuelles de la valeur de rachat et des primes d’assurance (comptabilisation sur la base du montant net, où un débit net est comptabilisé en charges et un crédit net est comptabilisé en produits);
• les informations à fournir pour faciliter la prise de décisions éclairées.

Le Conseil prévoyait de publier l’exposé-sondage en octobre 2023. Nous invitons les entités concernées à surveiller l’exposé-sondage, qui sera accessible à la page du projet Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat du site Web de NIFC Canada et à faire part de leurs commentaires sur les propositions du Conseil.