L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
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TéléchargezMis à jour le : Mars 2023
Entrée en vigueur : exercices ouverts à compter du 1er janvier 20121
Le chapitre 1501 s'applique au premier jeu d'états financiers qu'un organisme établit selon les normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL).
Champ d’application et exigences générales
- Le chapitre 1501 s'applique au premier jeu d'états financiers qu'un organisme établit selon les normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL).
- L’entreprise qui appliquait les NCOSBL dans une période antérieure, mais dont les états financiers annuels les plus récents n’ont pas été préparés conformément à ces normes doit, ou bien appliquer le présent chapitre, ou bien appliquer le chapitre 1506, Modifications comptables, comme si elle n’avait jamais cessé de les appliquer.
- Choisir des méthodes comptables conformes aux NCOSBL, en se référant à la dernière version des normes en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers de l'organisme réalisés en vertu des NCOSBL.
- Comptabiliser ou décomptabiliser les actifs et les passifs lorsqu'il est nécessaire de le faire afin de respecter les NCOSBL.
- Reclasser les éléments que l'organisme a comptabilisé en vertu de son référentiel comptable précédent dans une catégorie donnée d'actifs, de passifs ou de composantes de l'actif net, mais qui appartiennent à un type d'actifs, de passifs ou de composantes de l'actif net différent selon les NCOSBL.
- Réévaluer tous les actifs et les passifs comptabilisés en vertu des NCOSBL.
- Un état de la situation financière d'ouverture conformément aux NCOSBL est préparé à la date de transition.
- La date de transition est le début de la première période pour laquelle un organisme présente des informations comparatives complètes selon les NCOSBL.
Comptabilisation et évaluation
- Un organisme peut se prévaloir d'une exemption relative à l'application de normes dans la Partie II du Manuel (NCECF) pour un ou plusieurs des éléments suivants :
- Les regroupements d'entreprises;
- La juste valeur;
- Stocks agricoles ou actifs biologiques producteurs;
- Les avantages sociaux futurs;
- Les écarts de conversion cumulés;
- Les instruments financiers;
- Les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations;
- Collections;
- Produits; et
- Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client.
- Le chapitre 1501 interdit l'application rétrospective de certaines dispositions d’autres normes de la Partie II du Manuel (NCECF), qui concernent :
- La décomptabilisation d'actifs financiers et de passifs financiers;
- La comptabilité de couverture;
- Les estimations;
- Les participations ne donnant pas le contrôle.
- Utiliser les mêmes méthodes comptables pour son état de la situation financière d'ouverture conforme aux NCOSBL et pour toutes les périodes pour lesquelles des informations sont présentées dans les premiers états financiers établis selon les NCOSBL.
- Ces méthodes comptables doivent être conformes à celles prévues dans les normes en vigueur à la clôture de l’exercice où l’organisme adopte les NCOSBL.
- Si les méthodes comptables qu'un organisme utilise dans son état de la situation financière d'ouverture conformément aux NCOSBL diffèrent de celles qu'il utilisait à la même date en vertu du référentiel comptable antérieur, les ajustements qui résultent d'une telle situation sont comptabilisés directement dans l'actif net à la date de.
Présentation et informations à fournir
- Le premier jeu d'états financiers d'un organisme établi selon les NCOSBL doit présenter trois états de la situation financière.
- Pour l'exercice où il adopte les NCOSBL, un organisme doit fournir les informations suivantes :
- Chacun des montants portés à l'actif net à la date de transition en raison de l'adoption des NCOSBL, avec motifs à l'appui;
- Un rapprochement de l'excédent des produits sur les charges figurant dans les derniers états financiers de l'organisme et de l'excédent des produits sur les charges déterminé selon les NCOSBL pour la même période.
- Les informations fournies doivent être suffisamment détaillées pour permettre aux utilisateurs de comprendre les retraitements importants apportés à l'état de la situation financière, à l'état des résultats et à l'état des flux de trésorerie.
- L'organisme doit indiquer toutes les exemptions dont il s'est prévalu.
1Sauf exception précisée au paragraphe 1501.35.
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP.
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