L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
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TéléchargezMis à jour le : Août 2020
Entrée en vigueur : exercices ouverts à compter du 1er janvier 20123
- Ce chapitre s'applique à la comptabilisation des stocks d'un organisme sans but lucratif.
- À l'exception de ce qui est indiqué dans le présent chapitre, un organisme sans but lucratif applique les directives du chapitre 3031, Stocks1 et du chapitre 3041, Agriculture2, de la Partie II du Manuel pour la comptabilisation.
- Lorsque les stocks ont été reçus en apport et qu'un organisme sans but lucratif comptabilise les apports de matières premières et de services, les montants enregistrés à titre d'apports en conformité avec le paragraphe .19 du chapitre 4410, Apports — comptabilisation des produits, doivent être reflétés dans le coût des stocks.
- Remarque : Le paragraphe 4410.19 exige que les apports soient évalués à leur juste valeur à la date de l'apport, si la juste valeur peut faire l'objet d'une estimation raisonnable.
- Dans le cas où un organisme sans but lucratif ne comptabilise pas ces apports, le présent chapitre ne s'applique pas à ces matières premières ni à ces services.
- Lorsqu'un organisme sans but lucratif détient des stocks aux fins de distribution à un prix nul ou symbolique ou de consommation dans le processus de production de biens destinés à être distribués à un prix nul ou symbolique, ces stocks doivent être mesurés au plus faible du coût et du coût de remplacement courant.
1 Voir aussi notre publication intitulée NCECF En un coup d'oeil : Chapitre 3031 : Stocks.
2 Voir aussi notre publication intitulée NCECF En un coup d'oeil: Chapitre 3041 : Agriculture.
3 Sauf dans le cas précisé au paragraphe 3032.07.
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.
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