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Chapitre 3463 – Communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif

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Mis à jour le : décembre 2013

Entrée en vigueur : exercices ouverts à compter du 1er janvier 20141

1 L'adoption anticipée est permise, mais uniquement pour la totalité des régimes d'avantages sociaux de l'OSBL. Le présent chapitre s'applique rétrospectivement, conformément au chapitre 1506, Modifications comptables, sauf exceptions précisées aux paragraphes 3463.06 et .07.

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