L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
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TéléchargezMis à jour le : Février 2023
Entrée en vigueur : Exercices ouverts à compter du 1er janvier 20111
Le chapitre 1500 s’applique au premier jeu d’états financiers qu’une entité prépare selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).
L’entreprise qui appliquait les NCECF dans une période antérieure, mais dont les états financiers annuels les plus récents n’ont pas été préparés conformément à ces normes doit, ou bien appliquer le présent chapitre, ou bien appliquer le chapitre 1506, Modifications comptables, comme si elle n’avait jamais cessé de les appliquer.
- Choisir des méthodes comptables conformes aux NCECF – utiliser la plus récente version des normes en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers de l’entité établis selon les NCECF.
- Comptabiliser / décomptabiliser les actifs et les passifs pertinents au besoin afin de se conformer aux NCECF.
- Reclasser les éléments que l’entité comptabilisait selon son référentiel comptable antérieur dans une catégorie donnée d’actifs, de passifs ou de composantes des capitaux, mais qui, selon les NCECF, appartiennent à une autre catégorie.
- Réévaluer tous les actifs et passifs comptabilisés selon les NCECF.
- Un bilan d’ouverture selon les NCECF est préparé à la date de transition.
- La date de transition est le début de la première période pour laquelle une entité présente des informations comparatives complètes selon les normes comptables pour les entreprises à capital fermé.
Exemptions facultatives
Une entité peut se prévaloir d’une exemption pour un ou plusieurs des éléments suivants au moment de l’adoption des NCECF :
- Regroupement d’entreprises;
- Filiales;
- Éléments d’actif et de passif de filiales et de partenariats;
- Partenariats;
- Placements;
- Juste valeur;
- Stocks agricoles ou actifs biologiques producteurs;
- Avantages sociaux futurs;
- Écarts de conversion cumulés;
- Instruments financiers;
- Paiements fondés sur des actions;
- Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations;
- Opérations entre apparentés;
- Produits; et
- Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client.
Exceptions obligatoires
Le chapitre 1500 interdit l’application rétrospective à l’égard des éléments suivants :
- Décomptabilisation d’actifs financiers et de passifs financiers;
- Comptabilité de couverture;
- Estimations;
- Participations ne donnant pas le contrôle.
Méthodes comptables
- Utiliser les mêmes méthodes comptables pour le bilan d’ouverture et pour toutes les périodes pour lesquelles l’entité présente des informations dans ses premiers états financiers établis selon les NCECF.
- Ces méthodes comptables doivent être conformes à celles prévues dans chacune des NCECF en vigueur à la clôture de la première période de présentation selon les NCECF.
- Si les méthodes comptables qu’une entité utilise pour établir son bilan d’ouverture conformément aux NCECF sont différentes de celles qu’elle utilisait à la même date en vertu du référentiel comptable antérieur, les ajustements qui en résultent sont comptabilisés directement dans les bénéfices non répartis à la date de transition.
- Le premier jeu d’états financiers qu’une entité établit selon les NCECF doit contenir trois bilans.
- Pour l’exercice où elle adopte les NCECF, une entité doit fournir les informations suivantes :
- Chacun des montants portés aux bénéfices non répartis à la date de transition en raison de l’adoption des NCECF, avec motifs à l’appui;
- Un rapprochement du résultat net figurant dans les derniers états financiers de l’entité et du résultat net déterminé selon les NCECF pour la même période.
- Les informations fournies doivent être suffisamment détaillées pour permettre aux utilisateurs de comprendre les retraitements importants apportés au bilan, à l’état des résultats et à l’état des flux de trésorerie.
- L’entité doit indiquer toutes les exemptions dont elle s’est prévalue.
1 Sauf dans le cas précisé au paragraphe 1500.38.
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
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