Le 29 février 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a annoncé la réimposition immédiate du visa aux ressortissants mexicains. Cette décision survient alors que le nombre de demandeurs d’asile mexicains a considérablement augmenté depuis la levée de l’obligation de visa en 2016. Pour faire face à la situation, IRCC a rétabli le visa pour certains ressortissants mexicains.
Toutes les autorisations de voyage électroniques (« AVE ») qui avaient été accordées à des ressortissants mexicains ont été annulées le 29 février 2024 à 23 h 30 (heure de l’Est), sauf celles délivrées aux personnes déjà titulaires d’un permis de travail ou d’études valide.
Toutefois, IRCC a reconnu que certaines AVE pourraient avoir été annulées par mégarde lors de la mise en œuvre de la politique. Les personnes touchées pourront demander le rétablissement de leur AVE en remplissant le formulaire de demande Web prévu à cet effet. Il est conseillé aux personnes titulaires d’un permis de travail ou d’études de vérifier le statut de leur AVE en ligne à compter du 1er mars 2024 pour s’assurer de sa validité.
L’AVE des personnes à charge qui accompagnent des personnes titulaires d’un permis de travail ou d’études valide et qui se trouvent au Canada en vertu d’une fiche de visiteur sera annulée à compter du 29 février 2024 à 23 h 30. Les fiches de visiteur resteront toutefois valides.
Il faut souligner que les AVE qui demeurent valides ou celles qui seront accordées pourront seulement être utilisées pour les voyages par voie aérienne. Les ressortissants mexicains qui souhaitent se rendre au Canada en voiture, en autobus, en train ou en bateau, y compris en bateau de croisière (même s’ils demeurent à bord), auront besoin d’un visa de résident temporaire (« VRT »), et ce, même s’ils sont titulaires d’une AVE valide. Par conséquent, les ressortissants mexicains titulaires d’une AVE valide sont invités à présenter une demande de VRT pour pouvoir continuer à entrer facilement au Canada.
Les personnes sont invitées à soumettre de nouvelles demandes de VRT ou d’AVE uniquement après 23 h 30 (heure de l’Est) le 29 février 2024.
Les citoyens mexicains possédant aussi la nationalité d’un pays exempté de l’exigence de visa peuvent présenter une demande d’AVE pour se rendre au Canada par avion au moyen du passeport du pays exempté de l’exigence de visa.
Les résidents permanents légitimes des États-Unis qui ont la citoyenneté mexicaine n’ont pas besoin d’un VRT ou d’une AVE pour entrer au Canada. Cette politique étant maintenue, ces derniers peuvent continuer à voyager au Canada en présentant leur carte verte américaine et leur passeport valide.
Les personnes titulaires d’un visa de non-immigrant des États-Unis valide ou qui ont détenu un VRT canadien valide dans les dix dernières années peuvent présenter une nouvelle demande d’AVE.
Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés devrait être modifié de manière à refléter la politique rétablissant le visa. Par conséquent, les ressortissants mexicains risquent de ne plus pouvoir présenter de demande de permis de travail aux points d’entrée, ce qui les obligera sans doute à s’adresser à leur consulat local.
Suivi des modifications apportées à la politique et de leurs répercussions
Nous surveillerons étroitement la situation, en nous attardant surtout au fait de savoir si la réimposition du visa pour certains ressortissants mexicains aura ou non pour effet d’allonger les délais de traitement des demandes de VRT et de permis de travail déposées au Canada et à l’étranger.
Nous vous communiquerons de plus amples renseignements sur les changements apportés à la politique et sur la capacité opérationnelle dès qu’ils seront disponibles.
Entre-temps, si vous avez des questions sur les répercussions des changements mentionnés ci-dessus sur votre entreprise ou vous-même, veuillez communiquer avec l’équipe des Services-conseils en immigration de BDO Droit s.r. l./S.E.N.C.R.L à [email protected].
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L’information présentée est à jour en date du 29 février 2024.
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