Le logement figure parmi les principaux thèmes du budget de cette année.
Pour lutter contre la crise du logement et faciliter l’accès à la propriété, de nombreuses mesures ont été annoncées, dont la création d’un fonds de lutte contre les locations à court terme et la construction de logements sur des terrains publics.
L’économiste en chef de la Banque de Montréal, Douglas Porter, a affirmé lors du webinaire de BDO sur le budget fédéral que le gouvernement avait pour priorité d’élargir l’accès au logement pour les jeunes Canadiens.
« Se loger coûte extrêmement cher en ce moment. De toute évidence, le budget vise à donner un coup de pouce aux personnes de 40 ans et moins.
Il reste à voir si ces efforts porteront fruit. »
Voici certaines des mesures qui pourraient influer sur le marché du logement.
Impôt sur les gains en capital
La plus grande annonce budgétaire du gouvernement concerne le taux d’inclusion des gains en capital, qui passe de 50 % à 66,66 % pour la portion des gains excédant 250 000 $.
Selon des spécialistes, cette hausse controversée pourrait pousser les propriétaires à vendre leurs biens immobiliers, en particulier leurs chalets, avant son entrée en vigueur le 25 juin 2024.
« Ce qui change la donne est l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés par des particuliers et de tous les gains réalisés par des sociétés et des fiducies », précise M. Porter.
Lorenzo Bonanno, associé au sein des Services au secteur de l’immobilier et de la construction de BDO Canada, mentionne pour sa part que « le budget ne fournit aucun aperçu du projet de loi sur l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, mais que, selon les projections budgétaires, le gouvernement s’attend manifestement à ce que beaucoup de contribuables déclarent leurs gains avant le 25 juin 2024 ».
Libération de terrains publics
Plusieurs mesures budgétaires visent à libérer des terrains publics pour favoriser la construction de logements.
Le gouvernement fédéral compte en effet examiner tout son portefeuille de terrains publics pour trouver plus d’espaces où construire des logements. Il prévoit également mettre sur pied un conseil d’action sur les terrains publics pour encourager les mises en chantier.
Il demande en outre à la Société immobilière du Canada de participer à la réalisation de certaines mesures, notamment la conversion d’immeubles fédéraux inutilisés en logements et le réaménagement de propriétés sous-utilisées.
Les bureaux de Postes Canada figurent parmi les biens immobiliers les plus susceptibles d’être convertis en habitations. Selon le gouvernement, ils se trouvent souvent dans des bâtiments peu élevés qui pourraient être transformés en immeubles à logements de plusieurs étages avec un bureau de poste au rez-de-chaussée. Les terrains de la Défense nationale sont également une option intéressante.
Stimulation de la construction
En 2023, le gouvernement avait annoncé en grande pompe l’élimination de la taxe sur les produits et services (« TPS ») pour les nouveaux projets d’immeubles d’appartements locatifs.
Cette année, il prévoit instaurer une déduction pour amortissement accéléré à un taux de 10 %, autrefois de 4 %, pour les nouveaux projets d’immeubles de logements locatifs dont la construction a débuté le 16 avril 2024 ou après, et dans lesquels les locataires pourront emménager d’ici la fin de 2035.
Il envisage également de stimuler la construction de logements en taxant les terrains vacants en zone résidentielle qui pourraient être utilisés immédiatement.
Il reste à voir si cette mesure encouragera les investissements dans des immeubles locatifs et améliorera l’accès à des logements abordables. »
Accès à des logements abordables
M. Porter ne saurait dire si les mesures budgétaires contribueront réellement à la bonification de l’offre de logements et, par le fait même, à la diminution des prix.
« Le budget est très axé sur l’augmentation de l’offre de logements, remarque-t-il. Même si je crois qu’il contient beaucoup de mesures raisonnables et plusieurs bonnes idées, je doute fortement qu’elles puissent changer la donne. »
Il craint que les cibles audacieuses du Canada aient un effet négatif sur les coûts des terrains, des matériaux et de la main-d’œuvre.
« À vrai dire, je crois qu’il y a une limite au nombre de logements que nous pouvons réellement construire en une année, affirme-t-il.
Le maximum que nous avons réussi à construire en un an est d’environ 275 000. Or, selon moi, les prévisions de construction de trois ou quatre millions de logements dans les six à sept prochaines années ne sont que pures chimères. »
Le Plan du Canada pour le logement du gouvernement fédéral vise à faciliter l’accès à des logements abordables en rendant disponibles 3,87 millions de nouvelles habitations d’ici 2031.
L’information présentée est à jour en date du 14 mai 2024.
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