skip to content
Nous joindre
Cliquez pour ouvrir la recherche Ouvrir le menu de navigation mobile Fermer le menu de navigation mobile
Accueil

Incidence des plus récentes mesures fiscales relatives au logement

Publié le : 24 juin 2024
Mis à jour le : 24 juin 2024
Article

L’accessibilité au logement est une préoccupation majeure pour bon nombre de contribuables canadiens, surtout parmi les jeunes. Les prix des immeubles résidentiels ont augmenté à un rythme nettement supérieur à celui du salaire moyen, ce qui a rendu l’accession à la propriété irréalisable pour plusieurs. Pour faire face aux problèmes en matière de logement, le gouvernement fédéral a, dans les dernières années, annoncé et instauré diverses mesures fiscales visant entre autres à augmenter les impôts sur les reventes précipitées de biens immobiliers et à créer un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CELIAPP »).

Cet article propose un aperçu des principales mesures fiscales adoptées en matière de logement afin de vous aider à en comprendre les effets potentiels sur les membres de votre famille, votre entreprise et vous.

Propriétaires

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Si vous êtes déjà propriétaire d’une habitation et que vous envisagez d’y ajouter un logement secondaire pour vos parents âgés ou un membre de votre famille handicapé, le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (« CIRHM ») peut vous faire réaliser des économies d’impôt substantielles. 

Pour en savoir plus sur le CIRHM, consultez notre article Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles : un trésor caché.

Acheteurs d’une première habitation

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Offert depuis 2023, le CELIAPP est un compte qui permet d’accroître votre capacité d’épargne en vue de l’achat de votre première propriété. À l’instar du régime enregistré d’épargne-retraite (« REER »), il permet aux personnes admissibles de verser des cotisations déductibles d’impôt jusqu’à une certaine limite. Les retraits admissibles d’un CELIAPP ne sont pas imposables, comme dans le cas du compte d’épargne libre d’impôt (« CELI »).

Si vous envisagez d’acheter une première propriété, vous vous demandez sans doute s’il est plus avantageux de cotiser au nouveau CELIAPP ou au CELI, ou encore d’utiliser votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (« RAP »). 

Pour en savoir plus à ce sujet, lisez notre article FAQ : Réponses à vos questions d’ordre fiscal sur le régime enregistré d’épargne-retraite, le compte d’épargne libre d’impôt et le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.

Propriétaires étrangers d’immeubles canadiens

Taxe sur les logements sous-utilisés

La taxe sur les logements sous-utilisés est une taxe de 1 % imposée sur les immeubles résidentiels vacants ou sous-utilisés appartenant à des personnes non canadiennes. Si vous êtes propriétaire étranger d’un immeuble résidentiel au Canada, vous pourriez être assujetti à cette taxe ainsi qu’aux obligations de production de déclaration afférentes. 

En raison de la complexité des règles relatives à la taxe et des divers allègements accordés par le gouvernement, nous vous invitons à lire notre série d’articles sur le sujet afin d’y voir plus clair : 

Investisseurs dans le secteur de l’immobilier résidentiel

Reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels

En vertu de la nouvelle règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers entrée en vigueur en 2023, un gain tiré de la disposition d’un bien immobilier résidentiel qui a été détenu pendant moins de 365 jours est entièrement imposable à titre de revenu d’entreprise, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles. Par conséquent, les profits réalisés ne pourront pas bénéficier du traitement des gains en capital ou de l’exemption pour résidence principale. 

Si vous avez vendu ou envisagez de vendre un bien immobilier résidentiel, lisez notre article Tout ce qu’il faut savoir sur les conséquences fiscales de la revente précipitée de biens immobiliers résidentiels pour comprendre les conséquences fiscales qui en découlent.

Location à court terme

Si vous possédez un immeuble à revenus mis en location à court terme (c’est-à-dire pendant moins de 90 jours consécutifs), vous devez prendre connaissance des modifications proposées qui visent à refuser la déduction des dépenses pour les locations à court terme non conformes. La date d’entrée en vigueur proposée est le 1er janvier 2024, et un allègement transitoire ne serait offert que pour 2024. Si vous croyez être visé par cette mesure, lisez notre article Survol de la proposition législative : modifications fiscales concernant la déduction des frais de location à court terme

Entreprises immobilières

Constructeurs d’immeubles d’habitation locatifs

Les constructeurs d’immeubles locatifs résidentiels peuvent bénéficier d’un allègement de la TPS applicable à certains nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location. Qui plus est, selon un récent communiqué de l’Agence du revenu du Canada, ils pourraient être en mesure de récupérer une partie de la TPS/TVH qui avait été établie par autocotisation à l’occupation initiale d’un immeuble locatif résidentiel nouvellement construit ou ayant fait l’objet de rénovations majeures.

Pour en savoir plus, consultez les articles : 

Article
Allègement de la TPS/TVH pour les nouveaux logements locatifs
31 mai 2024
Admissibilité au remboursement de taxe pour nouveaux logements locatifs
En savoir plus
Article
Possibilité de récupérer la TPS/TVH pour les constructeurs d'immeubles d'habitat...
1 mai 2024
BDO peut aider les constructeurs d'immeubles d'habitation locatifs qui ont établi une autocotisation de la TPS/TVH et en ont trop payé.
Lire la suite

Déduction pour amortissement accéléré

Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle déduction pour amortissement (« DPA ») accéléré pour les immeubles d’habitation construits à des fins locatives. Les projets de construction d’immeubles locatifs admissibles dont la mise en chantier débutera à compter du 16 avril 2024, mais avant le 1er janvier 2031 et qui seront prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2036, pourraient bénéficier d’une DPA accéléré de 10 % (contre 4 % sous la catégorie 1).

Lisez notre résumé des mesures fiscales visant les entreprises figurant dans le budget fédéral de 2024 pour plus de détails.

BDO peut vous aider

Notre équipe des Services en fiscalité peut vous aider à demeurer au fait des modifications fiscales les plus récentes susceptibles d’avoir des effets sur votre entreprise et vous. Si vous avez des questions concernant ces mesures relatives au logement, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Nous joindre

L’information présentée est à jour en date du 16 mai 2024.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières, et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.

Notre site utilise des témoins nous permettant de vous offrir un service plus réactif et personnalisé. En consultant notre site, vous acceptez l'utilisation des témoins. Veuillez lire notre déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons et sur la façon de les bloquer ou de les supprimer.

Accepter et fermer